Conditions Générales de Vente

1. Objet

Frenchy Cab Service (Man Conseil) propose une plateforme de mise en relation entre clients et prestataires de transport VTC. Ces CGV régissent l'utilisation de la plateforme et la relation commerciale de mise en relation uniquement.

2. Services Fournis par Man Conseil

Man Conseil fournit exclusivement :

• Une plateforme de réservation (WhatsApp, téléphone)
• La mise en relation avec des partenaires VTC
• La confirmation des trajets
• Le support de la réservation uniquement

⚠️ Man Conseil ne fournit PAS le service de transport lui-même.

3. Services de Transport — Responsabilité du VTC

Les services de transport sont fournis par des partenaires VTC professionnels indépendants.

Le partenaire VTC est seul responsable de :

• La qualité du véhicule et de son entretien
• La compétence et le comportement du conducteur
• Le respect des règles de circulation et de sécurité
• La conformité aux normes VTC françaises
• La couverture d'assurance adéquate
• Les dommages ou accidents survenant lors du trajet
• La protection des passagers et de leurs biens

4. Prix et Conditions de Paiement

Les tarifs proposés sont des estimations.

• Les prix sont calculés selon les tarifs officiels VTC de la préfecture de Paris
• Le prix final est déterminé à l'issue du trajet selon le kilométrage réel
• Man Conseil propose les tarifs de son partenaire VTC
• Le paiement se fait au partenaire VTC (cash, carte, virement)

Man Conseil n'encaisse pas les paiements directement. Les tarifs restent donc totalement transparents.

5. Annulation et Modifications

Politique d'annulation :

• Annulation gratuite jusqu'à 30 minutes avant le trajet
• Annulation 15-30 min avant : frais de 25% du trajet estimé
• Annulation moins de 15 min avant : frais de 100% du trajet estimé
• Non-présentation : facturée 100% par le VTC

Les modifications de lieu ou d'heure doivent être signalées au plus tôt.

6. Non-Responsabilité de Man Conseil

Man Conseil n'est pas responsable de :

• Accidents ou incidents routiers — responsabilité du VTC
• Dommages corporels ou matériels — assurance du VTC à contacter
• Retards ou non-présentation du véhicule — réclamation auprès du VTC
• Comportement du conducteur — responsabilité et discipline du VTC
• État du véhicule ou confort — choix et responsabilité du VTC
• Pertes d'objets ou bagages — assurance et responsabilité du VTC
• Vol ou vandalisme — assurance du VTC
• Débordements ou problèmes comportementaux du client — responsabilité du client

7. Réclamations et Litiges

Toute réclamation concernant le service de transport doit être adressée au partenaire VTC responsable, non à Man Conseil.

Man Conseil peut servir de relai pour transmettre la réclamation, mais ne peut pas engager sa responsabilité.

Pour les réclamations sur les services de Man Conseil (mise en relation) :

8. Sécurité et Assurances

Chaque partenaire VTC dispose de :

• Responsabilité civile professionnelle couvrant les passagers
• Assurance automobile complète (tous dommages)
• Licence VTC valide délivrée par la préfecture
• Inspection technique à jour

Man Conseil recommande vivement aux clients de :

• Vérifier les antécédents du VTC avant de voyager
• Conserver les coordonnées du VTC et du conducteur
• Partager la course avec un proche (fonction disponible sur WhatsApp)
• Signaler immédiatement tout incident au VTC et à la police si nécessaire

9. Conditions d'Utilisation de la Plateforme

En réservant via Frenchy Cab Service, le client accepte :

• De fournir des informations exactes (adresses, coordonnées)
• De respecter les règles de comportement en cours de trajet
• D'accepter les tarifs VTC affichés
• De respecter les conditions du partenaire VTC
• De signaler les problèmes immédiatement

10. Limitation de Responsabilité

RESPONSABILITÉ LIMITÉE :

En aucun cas, Man Conseil ne pourra être tenue responsable pour des dommages indirects, pertes de données, interruption d'activité, ou tout manque à gagner, même en cas de faute avérée.

La responsabilité totale de Man Conseil pour une réclamation ne pourra pas dépasser le montant de la réservation effectuée.

11. Droit Applicable

Ces CGV sont soumises au droit français et aux dispositions de la loi Macron sur les VTC. Tout litige sera porté devant les tribunaux de Versailles.

12. Modification des CGV

Man Conseil se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Les modifications s'appliqueront à toute nouvelle réservation.